Agora 3 - Responsabilité financière des gestionnaires publics : un risque à ne pas prendre à la légère
AtelierAgora Partenaire
12/10/2026 | 16h00 - 16h30 | Foyer Bazaine
Informations
L’ordonnance du 23 mars 2022 instaure un régime unifié de responsabilité financière pour les gestionnaires publics. Élus comme agents sont désormais concernés, dans un contexte d’extension des motifs de mise en cause. Quels sont ces risques et comment s’en prémunir ?
Depuis 1936, l’AMF, compagnie d’assurance mutualiste, accompagne les gestionnaires publics – comptables, régisseurs et ordonnateurs – dans l’exercice de leurs missions. Elle s’engage à leur offrir des solutions de protection adaptées à l’évolution de leurs responsabilités financières et personnelles.
Avec l’entrée en vigueur en 2023 de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, le cadre juridique évolue en profondeur et modifie les conditions d’exercice des fonctions publiques. Cette agora de format court présenté par le président de l'AMF, est opérationnel et directement utile pour maîtriser les enjeux de la Responsabilité des gestionnaires publics (RGP) :
1. Comprendre la réforme et ses impacts
Le rôle renforcé de la Cour des Comptes
Les objectifs de la réforme
Le régime des sanctions
2. Identifier les risques encourus
Typologie des infractions
Modalités de détection
Cas concrets d’engagement de responsabilité
3. Un environnement juridique en évolution
Les limites de la protection fonctionnelle
4. APICO Groupe : une réponse concrète et sécurisante
Face à ces évolutions, le contrat de l'AMF offre une protection globale et adaptée :
Protection juridique
Prise en charge des pertes pécuniaires
Responsabilité civile professionnelle
Assistance psychologique
Une conférence proposée et animée par AMF Assurances
Exposants
